INFORMATIONS LÉGALES
01
02
Le nom légal, l’adresse et le numéro de téléphone de l’hébergeur technique seront indiqués ici après validation contractuelle de la plateforme d’hébergement utilisée pour GUIKOVA.
03
Les applications peuvent traiter les données de compte et de profil, les informations métier saisies par les utilisateurs, les documents importés, les données de localisation ainsi que les journaux techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement.
Ces données servent à authentifier les utilisateurs, fournir les outils demandés, synchroniser les espaces autorisés, assurer le support et protéger le service. L’accès est limité aux personnes habilitées et aux prestataires strictement nécessaires.
La durée de conservation, la base juridique applicable, les destinataires, les éventuels transferts hors de l’Union européenne et le point de contact pour exercer les droits seront complétés après validation du registre de traitements.
04
GUIKOVA utilise des éléments techniques indispensables à l’authentification, à la continuité de session, aux préférences d’interface et à la sécurité. Aucun traceur publicitaire ne doit être activé sans information préalable et, lorsque la loi l’exige, sans consentement.
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Les cartes, recherches, simulations financières, estimations de taxes ou de PFAC et contenus générés constituent des aides internes à la décision. Ils sont indicatifs, non contractuels et ne remplacent ni les documents officiels, ni une étude technique, juridique, fiscale, bancaire ou réglementaire réalisée par un professionnel compétent.
Les données cadastrales, urbanistiques, tarifaires et réglementaires doivent être vérifiées auprès de l’administration, de la collectivité, du gestionnaire de réseau ou de la source officielle concernée avant toute décision.
06
La structure, l’interface, les textes propres à GUIKOVA et les éléments graphiques originaux sont protégés. Les marques, données, photographies et documents de tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés selon les autorisations ou licences applicables.